La suppression des ZFE est reportée
La suppression des ZFE (Zones à Faibles Émissions) arrivera-t-elle à son terme ? Le 20 janvier 2026, la Commission Mixte Paritaire (CMP) donne le coup d’envoi en validant l’abrogation des ZFE, mesure intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte devait être adopté cette semaine : un vote était programmé à l’Assemblée nationale le mardi 27 janvier 2026 puis au Sénat le jeudi 29 janvier.
Report du vote fin mars 2026
On s’y attendait un peu ; le gouvernement, toujours aussi instable, annonce le report du scrutin. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, justifie cette décision par un risque de « blocage », notamment par le camps présidentiel. En somme, le gouvernement préfère un report plutôt qu’un échec cuisant à l’Assemblée. De fait, l’exécutif gagne du temps pour tenter de dégager une position commune et des compromis au sein de la majorité.
Le vote aurait lieu fin mars, après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Un report qui, par ailleurs, déplaît (à raison !) au rapporteur du texte, le député Ian Boucard : « La CMP a validé la suppression des ZFE à une grande majorité. Je ne voterai aucun autre texte (…) Le gouvernement et le groupe macroniste ont perdu à quatre reprises, il faut accepter qu’il n’y ait plus de majorité. »
Le Conseil constitutionnel attendu au tournant
Même en cas d’adoption à l’Assemblée et au Sénat, la suppression des ZFE n’est pas garantie. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer cette mesure, car jugée trop éloignée de l’objet initial du projet de loi.
En parallèle, les associations environnementales montent au créneau face à cette potentielle fin des ZFE. L’association Respire (en partie responsable de la mise en place du contrôle technique moto) lance une action de groupe (recours collectif) contre l’Etat pour obtenir une « cessation de manquement ».
L’avenir des zones à faibles émissions reste donc incertain. Le report du vote ouvre une nouvelle phase d’incertitude et de négociations, entre impératifs écologiques, contraintes sociales et agenda électoral. A suivre…
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